VAT Recovery

Let us manage your VAT recovery process – this is in your interests.

VAT Recovery

A global market means an increased movement of products, services and personnel. In their wake comes foreign invoices subject to various countries’ VAT legislation, which places a great demand on the company’s financial department. Vathub has extensive experience dealing with these.

Within the EU, the foreign VAT is dealt with electronically. Despite this, many challenges still remain, such as obtaining an overview of hundreds of codes, local regulations, varying application periods, supplementary documentations, and occasionally even language confusion.

We know that many companies pay a great deal for handling with their international VAT, which is why we offer a very advantageous pricing solution. We can manage all countries, so as our client, you will only need one contact for all countries, which will make your day-to-day routines a lot easier.

We have a high level of experience and competence in this area, and an extensive and widespread contact network of local VAT experts. Let us manage your VAT recovery process – this is in your interests.

 

We will help you with any questions on VAT recovery.

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En savoir plus sur la récupération de TVA

La récupération de TVA – Y avez-vous droit ?

La plupart des biens et services vendus dans l’Union européenne sont soumis à la TVA, à taux standard, réduit ou nul, la TVA étant ajoutée au prix de vente final. Certaines enseignes offrent cependant des produits détaxés (« Duty-free ») en permettant aux voyageurs en provenance de pays extérieur à l’UE de recevoir un remboursement de TVA sur des biens achetés au Royaume-Uni et qu’il remportent chez eux.

Dans ce cas la récupération de la TVA ne s’applique qu’aux biens, et pas aux services. Vous devez suivre plusieurs recommandations et remplir certains critères pour être éligible à un remboursement de TVA dans le cadre d’une exportation personnelle de biens.

Tout d’abord, si vous résidez en dehors de l’UE et souhaitez rapporter certains articles de votre séjour au Royaume-Uni, vous devez quitter le Royaume-Uni pour une destination hors-UE avec ces articles, dans les trois mois qui suivent leur achat. Vous devez également remplir un formulaire spécifique au remboursement de la TVA et le présenter aux agents de douane lorsque vous quittez l’UE, avec les articles et leurs reçus.

Les mêmes règles peuvent s’appliquent si vous résidez dans l’UE, car vous aurez droit à un remboursement de TVA si vous quittez l’UE pour une durée supérieure à 12 mois.

Si vous résidez en dehors de l’UE mais que vous travaillez ou étudiez au Royaume-Uni, vous pouvez avoir droit à un remboursement de TVA dès lors que vous quittez l’UE pour une durée supérieure à 12 mois, à condition de fournir les pièces justificatives nécessaires, comme expliqué précédemment.

Règles de déduction

La récupération de TVA est simplement le remboursement d’une TVA perçue par le pays concerné, tout comme si l’entreprise avait fait des affaires avec celui-ci.

Factures des fournisseurs

  • Expositions/salons commerciaux

Outre les frais d’entrée, les participants à un salon international s’acquittent souvent d’autres frais, tels que l’espace de présentation, les frais d’approvisionnement en électricité, les services de sécurité, etc. Ces services peuvent également faire l’objet d’une récupération de TVA.
Autres exemples à connaître :

  • bureaux de vente
  • certaines rémunérations de services
  • services de propriété
  • TVA d’importation, et
  • frais d’entreposage

Laissez Vathub vous aider à déterminer quels frais peuvent faire l’objet d’un remboursement de TVA.

  • L’équipe Vathub est forte d’une vaste expérience de la récupération de TVA depuis 1990.
  • Nous sommes les experts mondiaux de la récupération de TVA.
  • Vathub peut être votre seul contact pour la gestion des procédures liées à la TVA.
  • Nous offrons des tarifs concurrentiels

Dates limites

Il est essentiel de maintenir un suivi précis des dates limites pour les demandes dans tous les pays concernés. En règle générale, cela vaut pour :

  • Les demandes émises d’un pays de l’UE à un autre = le 30 septembre de l’année qui suit la date de la facture

Cela signifie que la date limite de la demande pour toute facture en 2013 est le 30 septembre 2014.

Les demandes émises d’un pays de l’UE vers un pays hors-UE = le 30 juin de l’année qui suit la date de la facture

  • Cela signifie que la date limite de la demande pour toute facture en 2013 est le lundi 30 juin 2014.

Il existe quelques exceptions, mais nous vous aiderons à maintenir un suivi de toutes ces dates.