Vérifier le N°TVA

Voulez-vous vérifier la validité d'un nouveau client ou fournisseur, ou son n° de TVA?
Voulez-vous éviter d'être impliqué dans une chaîne de transactions frauduleuses?
Vous souhaitez lutter contre la menace grandissante des fraudes?

VIES (Système d'échange d'informations sur la TVA) utilise des données en temps réel issues des systèmes de TVA de chaque Etat membre, pour obtenir des données constamment à jour.

Vérifiez le n° de TVA européen

Vous obtiendrez les réponses suivantes

  • Oui, le n° de TVA est valide
  • Non, le n° de TVA n’est pas valide
  • Oui, le n° de TVA est associé à un nom précis et à une adresse
  • Non, le n° de TVA n’est pas associé à un nom ou une adresse spécifiques

 

Gardez à l’esprit que vous ne pouvez récupérer la TVA que si vous êtes en mesure de fournir une facture de TVA valide émise par vos fournisseurs. Les informations devant être renseignées sur la facture de TVA valide inclueront : le nom et l’adresse de la société, un numéro de téléphone unique, l’immatriculation TVA de la société, un descriptif des biens ou des services fournis, et la date.

 

Avant de faire une demande de remboursement de TVA, assurez-vous que toutes les informations nécessaires sont présentes sur la facture, et exactes. Il est également attendu que vous vérifiiez la validité du n° de TVA du fournisseur, en particulier si le montant de TVA réclamé est élevé. En cas de non-conformité aux règles, les autorités fiscales sont en droit de refuser votre demande de remboursement de TVA.

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